Tout ce qu’il faut savoir
- Les copropriétaires nomment le syndic pour une durée fixée par le contrat (généralement 3 ans)
- À la fin de son mandat, les copropriétaires choisissent de le renouveler ou d’en désigner un nouveau.
- Tout copropriétaire peut demander l’inscription du changement de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Les copropriétaires doivent envoyer leur demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE), avant l’envoi des convocations, en y joignant le contrat et la fiche d’information du syndic candidat.
- Vous pouvez changer de syndic avant la fin du mandat uniquement en cas de faute grave du syndic.
- Si le syndic refuse de convoquer une assemblée générale, les copropriétaires ou le président du conseil syndical (lorsqu’il est désigné) peuvent engager les démarches légales pour obtenir sa convocation.
Les 4 étapes essentielles
Étape 1 : En parler avec les autres copropriétaires
Avant toute démarche, prenez le temps d’échanger avec vos voisins ou le conseil syndical. Un changement de syndic se vote en assemblée générale : il est donc essentiel de rassembler une majorité de copropriétaires autour du projet.
Expliquez les difficultés rencontrées et les bénéfices attendus d’un nouveau syndic.
Étape 2 : Comparer plusieurs offres
Tous les syndics ne proposent pas les mêmes services ni les mêmes tarifs.
Demandez plusieurs devis et comparez :
- les honoraires ;
- les prestations incluses ;
- les outils numériques proposés ;
- la disponibilité et la réactivité de l’équipe ;
- l’expérience dans la gestion de copropriétés similaires à la vôtre.
Étape 3 : Inscrire le changement à l’ordre du jour
Les copropriétaires doivent demander l’inscription de la candidature du nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une fois leur choix arrêté.
Les copropriétaires doivent envoyer cette demande suffisamment tôt, accompagnée du projet de contrat du syndic candidat. Une fois les convocations envoyées, il est trop tard pour ajouter un nouveau point.
Étape 4 : Voter en assemblée générale
Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent pour désigner le nouveau syndic.
Si l’assemblée générale adopte la résolution, le nouveau syndic prend le relais et l’ancien cesse ses fonctions conformément aux dispositions prévues par la loi.
Et après ?
À la date fixée par l’AG, le nouveau syndic entre officiellement en fonction.
Il peut alors commencer la gestion de la copropriété, tout en procédant à la reprise administrative et comptable à partir des documents transmis.
Grâce à cette organisation, le changement de syndic se déroule de manière fluide et sans rupture pour la copropriété.
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